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11/09/2023 | FR / NL
Les Ă©lections sociales, c'est quoi exactement? 
Je ne suis pas actif syndicalement et je n'y connais rien en matière de lĂ©gislation du travail, comment puis-je dĂ©fendre mes collègues? 
Y a-t-il des conditions? 
EmployĂ©, ouvrier, cadre, jeune… Chacun a-t-il son mot Ă  dire? 
Pourquoi choisir le SETCa? 
Comment gĂ©rer son temps lorsqu'on est dĂ©lĂ©guĂ©? 
CE ou CPPT, quelles diffĂ©rences? 
Le CE : 
Une procĂ©dure bien rodĂ©e  
Est-ce que je suis protĂ©gĂ© contre le licenciement? 

Un environnement de travail peu sécurisant, les droits des travailleurs qui passent au second plan, des conditions de travail et de rémunération qui ne correspondent pas aux attentes du personnel… Dans toute entreprise, il y a des choses que l’on aimerait changer ou qui ne fonctionnent carrément pas. Il y en a d’autres qui vont bien, sont nécessaires au bien-être des travailleurs et qu’il faut à tout prix préserver, voire améliorer. De nombreuses questions concernant votre lieu de travail vous préoccupent et vous ressentez le besoin d’agir. Vous vous sentez concerné par ce qui se passe au sein de votre entreprise. Alors, devenir représentant du personnel est un défi pour vous.

Les Ă©lections sociales, c’est le moment par excellence de prendre les choses en main dans votre entreprise. Vous trouverez ici un aperçu de ce que vous devez savoir concernant les Ă©lections sociales. Dessiner un monde du travail plus juste et solidaire pour vos collègues et pour vous-mĂŞme, ça vous tente ? Ce qui suit vous intĂ©ressera certainement… 

Les Ă©lections sociales, c’est l’occasion pour vous de choisir quelles personnes vous reprĂ©senteront face Ă  l’employeur. C’est le moment d’élire ceux qui seront vos reprĂ©sentants au sein des organes de concertation qui font le dialogue social en entreprise. En Belgique, des Ă©lections sociales sont organisĂ©es tous les 4 ans dans les entreprises comptant plus de 50 travailleurs. 

 En tant que dĂ©lĂ©guĂ©, vous n’êtes pas seul ! Vous ĂŞtes entourĂ© de toute une Ă©quipe : des collègues dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©jĂ  expĂ©rimentĂ©s, des permanents syndicaux, etc. ĂŠtre dĂ©lĂ©guĂ©, c’est quelque chose qui s’apprend. Le SETCa est lĂ  pour vous soutenir et vous aider. De plus, nous organisons rĂ©gulièrement des formations qui vous permettent d’avoir les bases pour dĂ©marrer directement. Les connaissances juridiques et l’expertise viendront petit Ă  petit, avec l’expĂ©rience. Nous sommes lĂ  pour vous soutenir. 

Pour devenir représentant du personnel au sein du conseil d’entreprise ou au sein du comité pour la prévention et la protection au travail, vous devez vous présenter aux élections sociales. Pour pouvoir être candidat, vous devez cependant respecter certaines conditions :

  • ĂŞtre liĂ© Ă  l’entreprise par un contrat de travail ou ĂŞtre assimilĂ© Ă  un travailleur ; 
  • avoir au moins 18 ans (16 ans pour la catĂ©gorie « jeunes travailleurs ») et moins de 65 ans ; 
  • ne pas faire partie du personnel de direction ; 
  • ne pas ĂŞtre conseiller en prĂ©vention interne, ni personne de confiance dans l’UTE (unitĂ© technique d’exploitation) oĂą l’on exerce la fonction ; 
  • avoir au moins 6 mois d’anciennetĂ© ininterrompue dans l’entreprise ou en cas d’interruption, avoir travaillĂ© dans les liens d’un contrat de travail ou d’apprentissage pendant une durĂ©e totale de 9 mois en 2023.

 Les Ă©lections sociales, c’est l’occasion de prendre les choses en main pour l’avenir de votre entreprise. Devenir reprĂ©sentant du personnel, au Conseil d’Entreprise ou au ComitĂ© pour la PrĂ©vention et la Protection au Travail vous permet d’avoir un rĂ©el droit de regard sur ce qui se passe.

Les élections sociales permettent aussi à ceux qui ont plus de difficultés à faire entendre leurs préoccupations, de devenir acteurs à part entière de la concertation sociale. C’est par exemple le cas des jeunes travailleurs, qui doivent encore trouver leurs marques dans l’entreprise, mais également des cadres, qui, du fait de leur fonction, se voient exclus de tout un pan de la législation du travail. Une place leur est donc spécialement dédiée via des collèges électoraux « jeunes » et « cadres ». Cela garantit une bonne représentativité pour chacun

Le SETCa est une organisation qui est à vos côtés tout au long de votre vie et qui lutte pour un monde plus juste et solidaire. Garantir un avenir stable pour les jeunes et les moins jeunes, maintenir l’emploi, un emploi de qualité pour tous, préserver les conquêtes sociales, offrir de bonnes conditions de travail et de rémunération constituent nos priorités. Le SETCa, c’est aussi une équipe à l’écoute, qui vous épaule dans les bons moments comme dans les moments de crise.

Ça y est, vous avez fait le choix de faire entendre votre voix dans votre entreprise... Mais voilĂ  : de petites questions restent peut-ĂŞtre encore en suspens.  Au SETCa, on ose parler de tout. 

Lorsque vous ĂŞtes dĂ©lĂ©guĂ©, l’employeur doit vous permettre d’exercer votre mandat et de mener Ă  bien votre mission. Ces dispositions sont parfois prĂ©vues dans le règlement d’ordre intĂ©rieur ou dans une convention collective de travail. Les pĂ©riodes utilisĂ©es Ă  des fins syndicales sont considĂ©rĂ©es comme du temps de travail et rĂ©munĂ©rĂ©es comme des prestations normales. 

Le CE et le CPPT sont tous deux des organes de consultation entre employeurs et travailleurs. Chacun a des missions bien distinctes. 

Un conseil d’entreprise doit ĂŞtre mis en place dans toute entreprise qui occupe au moins 100 travailleurs. Il se compose des reprĂ©sentants des travailleurs et des reprĂ©sentants de l’employeur. 

  • reçoit toutes les informations et est consultĂ© en ce qui concerne la situation Ă©conomique et financière de l’entreprise ainsi que l’emploi ; 
  • Ă©labore et modifie le règlement de travail ; 
  • gère les Ĺ“uvres sociales de l’entreprise ; 
  • discute de tout ce qui concerne la vie de l’entreprise, les conditions de travail, les dates de vacances, l’introduction de nouvelles technologies, les critères de licenciement ; 
  • veille au respect de la lĂ©gislation sociale, des CCT, etc.

Un CPPT doit ĂŞtre instaurĂ© dans toute entreprise d’au moins 50 travailleurs. Le CPPT est un organe qui : 

  • veille Ă  l’amĂ©lioration des conditions de sĂ©curitĂ© et de santĂ© ; 
  • s’occupe de la prĂ©vention des accidents du travail ; 
  • veille Ă  l’application de la mĂ©decine du travail, etc. 

Le CPPT s’occupe Ă©galement de surveiller le climat de travail, s’assure qu’il y ait suffisamment d’équipements de protection de qualitĂ© (vĂŞtements, lunettes de sĂ©curitĂ©, matĂ©riel de travail ergonomique, etc.) et examine les plaintes individuelles concernant la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂŞtre. 

Les Ă©lections sociales, c’est un processus dĂ©cisionnel bien rĂ´dĂ© qui comporte diffĂ©rentes règles qu’il convient de respecter. Le dĂ©roulement des Ă©lections sociales est structurĂ© en diffĂ©rentes phases. Dès le dĂ©but, en tant que candidat potentiel, vous bĂ©nĂ©ficiez d’une protection contre le licenciement. 

Envie d’être candidat ? Prenez dans ce cas contact avec le SETCa. Votre candidature sera attachĂ©e Ă  une liste spĂ©cifique, qui correspond Ă  votre catĂ©gorie de personnel. 

• 15/12/2023 â€“ 28/12/2023: DĂ©but de la procĂ©dure 
• 14/01/2024 – 27/01/2024: DĂ©but de la protection 
• 19/03/2024 – 01/04/2024: DĂ©pĂ´t des listes de candidats
• 13/05/2024 – 26/05-/2024: Élections

* * Lorsque les dates de procĂ©dure Ă©lectorale coĂŻncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivitĂ© dans l’entreprise, l’opĂ©ration doit ĂŞtre effectuĂ©e au plus tard la veille de ce dimanche ou jour habituel d’inactivitĂ©. Il est important de voter. Voter aux Ă©lections sociales est un droit acquis, qu’il faut exercer. Faites-le aussi savoir Ă  vos collègues. 

Oui ! En tant que candidat, vous êtes protégé contre le licenciement et ce, même si vous n’êtes pas élu aux élections sociales. La protection des délégués est une garantie qui permet aux représentants du personnel de remplir leur tâche en toute indépendance. Cette protection interdit à l’employeur de licencier tout candidat qui se présente ou tout élu au CE ou au CPPT. Cette protection prendra cours le 14 janvier 2024 Pour pouvoir être candidat, vous devez cependant respecter certaines conditions (remplies le jour de l’élection).